Avant de vous inscrire à notre livre ou formation, veillez à bien consulter nos conditions générales de vente.

Article 1 - Désignation du vendeur

Le Site www.leseditionsjose.com est édité par Les Editions j’Ose (RCS : 822 667 440) - ci-après la Société

Les Éditions J’Ose

3, Chemin Meney

38100 GRENOBLE

N° Siret: 82266744000017

N° TVA: FR 01 822667440

Ape: 4791A

EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS, AUQUEL IL RENONCE, AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service).

Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 – Caractéristiques du Service

La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.

Les contenus des Services sont généralement composés de :

Webinaires

Documents audios ou podcasts

Formations en ligne

Documents téléchargeables

Accompagnement personnalisé

Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que la Société peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Services.

En cas d'indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un Service d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Les photographies et illustrations présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 - Accès aux Services

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par la Société ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.

Tout usage de l'accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

L'accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par la Société. Le ou les code(s) d'identification est/sont attribué(s) par la Société à la souscription du Service.

Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Les droits d’accès au Service sont concédées pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du package choisi- se reporter aux fiches descriptives de la commande - à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service.

Article 5 – Garanties

5.1 Garantie générale

La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par la Société liée à une intervention de maintenance corrective, la Société mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

5.2 Garantie satisfait ou remboursée

La garantie 30 jours satisfait ou remboursé permet au client d’obtenir un remboursement complet sur demande écrite (par email ou courrier postal) si après application de la méthode enseignée, le client n'obtient aucun résultat. Le client doit envoyer des preuves de ses actions ainsi que les résultats de celles ci lors d'un entretient avec partage d'écran afin de montrer ce qui a été mis en place.

La validité de cette garantie est de 30 jours.

Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

Conditions particulières de la garantie :

Le client doit montrer des preuves de ses actions et des résultats de ses actions lors d'un entretien avec partage d'écran afin de montrer ce qui a été mis en place.

La garantie de remboursement est plafonnée à 197€.

Le client accepte qu’il ne puisse en aucun cas recevoir une autre somme que celle-ci.

La demande de remboursement doit être réalisée par email ou par courrier postal à notre Service Client et doit fournir les informations suivantes :

- Le nom et prénom du client (identiques à ceux fournis lors de la commande)

- L’email (identique à celui fourni lors de la commande)

- Le numéro de commande (inscrit dans la confirmation de commande reçue à l’achat)

- La date d’achat

- La facture d'achat

Concernant le Produit numérique nommé Profits 2000:

La garantie s’applique uniquement si les conditions ci-dessous sont réunies :

- Le client a suivi ET appliqué l'intégralité de la méthode Profits 2000 au complet. Il a mis en place le tunnel de vente sur la plateforme SIO en suivant la méthode, et fautes de réponses d'un auteur, a mis en place le plan B, tel que décrit dans la méthode.

- Le client doit aussi montrer des preuves de ses actions et des résultats de ses actions lors d'un entretien avec partage d'écran afin de montrer ce qui a été mis en place.

Le produit Profits 2000 ne comporte aucune promesse de gains. Le chiffre de 2000 euros mensuels n'est en aucun cas une promesse financière mais seulement donné à titre indicatif sur des chiffres vérifiables réalisées par le copier/coller légal d'un infoproduit.

- Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement choisi par le client, au plus tard sous 72 heures, si le client a respecté chacun des critères ici présents.

Le client est informé que les demandes de remboursement envoyées après la fin de la période de 30 jours à partir de la date d’achat dudit client, ne seront pas prises en compte.

La demande de remboursement doit être réalisée par email ou par courrier postal à notre Service Client et doit fournir les informations suivantes :

- Le nom et prénom du client (identiques à ceux fournis lors de la commande)

- L’email (identique à celui fourni lors de la commande)

- Le numéro de commande (inscrit dans la confirmation de commande reçue à l’achat)

- La date d’achat

- La facture d'achat

La validité de cette garantie est de 30 jours. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

Dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (chèque, virement bancaire, PayPal ou CB).

Concernant le Produit numérique nommé Profits Mission 10000:

La garantie s’applique uniquement si les conditions ci-dessous sont réunies :

- Le client a suivi ET appliqué l'intégralité de la méthode Profits 2000 au complet. Il a mis en place toutes les recommandations et conseils de la méthode.

- Le client doit aussi montrer des preuves de ses actions et des résultats de ses actions lors d'un entretien avec partage d'écran afin de montrer ce qui a été mis en place.

Le produit Profits 10000 ne comporte aucune promesse de gains. Le chiffre de 10000 euros mensuels n'est en aucun cas une promesse financière mais seulement donné à titre indicatif

- Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement choisi par le client, au plus tard sous 72 heures, si le client a respecté chacun des critères ici présents.

Le client est informé que les demandes de remboursement envoyées après la fin de la période de 365 jours à partir de la date d’achat dudit client, ne seront pas prises en compte.

La demande de remboursement doit être réalisée par email ou par courrier postal à notre Service Client et doit fournir les informations suivantes :

- Le nom et prénom du client (identiques à ceux fournis lors de la commande)

- L’email (identique à celui fourni lors de la commande)

- Le numéro de commande (inscrit dans la confirmation de commande reçue à l’achat)

- La date d’achat

- La facture d'achat

La validité de cette garantie est de 365 jours. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

Dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (chèque, virement bancaire, PayPal ou CB).

Concernant le Produit numérique nommé Affiliation Booster:

La garantie s’applique uniquement si les conditions ci-dessous sont réunies :

- Le client a suivi ET appliqué l'intégralité de la méthode Affiliation Booster au complet. Il a mis en place toutes les recommandations et conseils de la méthode.

- Le client doit aussi montrer des preuves de ses actions et des résultats de ses actions lors d'un entretien avec partage d'écran afin de montrer ce qui a été mis en place.

Le produit Affiliation Booster ne comporte aucune promesse de gains. Les chiffres éventuels ne sont en aucun cas une promesse financière mais seulement donné à titre indicatif

- Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement choisi par le client, au plus tard sous 72 heures, si le client a respecté chacun des critères ici présents.

Le client est informé que les demandes de remboursement envoyées après la fin de la période de 365 jours à partir de la date d’achat dudit client, ne seront pas prises en compte.

La demande de remboursement doit être réalisée par email ou par courrier postal à notre Service Client et doit fournir les informations suivantes :

- Le nom et prénom du client (identiques à ceux fournis lors de la commande)

- L’email (identique à celui fourni lors de la commande)

- Le numéro de commande (inscrit dans la confirmation de commande reçue à l’achat)

- La date d’achat

- La facture d'achat

La validité de cette garantie est de 365 jours. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

Dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (chèque, virement bancaire, PayPal ou CB).

Concernant le Produit numérique nommé Copywriting Expert:

La garantie s’applique uniquement si les conditions ci-dessous sont réunies :

- Le client a suivi ET appliqué l'intégralité de la méthode Copywriting Expert au complet. Il a mis en place toutes les recommandations et conseils de la méthode.

- Le client doit aussi montrer des preuves de ses actions et des résultats de ses actions lors d'un entretien avec partage d'écran afin de montrer ce qui a été mis en place.

Le produit Copywriting Expert ne comporte aucune promesse de gains. Les chiffres éventuels ne sont en aucun cas une promesse financière mais seulement donné à titre indicatif

- Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement choisi par le client, au plus tard sous 72 heures, si le client a respecté chacun des critères ici présents.

Le client est informé que les demandes de remboursement envoyées après la fin de la période de 365 jours à partir de la date d’achat dudit client, ne seront pas prises en compte.

La demande de remboursement doit être réalisée par email ou par courrier postal à notre Service Client et doit fournir les informations suivantes :

- Le nom et prénom du client (identiques à ceux fournis lors de la commande)

- L’email (identique à celui fourni lors de la commande)

- Le numéro de commande (inscrit dans la confirmation de commande reçue à l’achat)

- La date d’achat

- La facture d'achat

La validité de cette garantie est de 365 jours. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

Dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (chèque, virement bancaire, PayPal ou CB).

Concernant le Produit numérique nommé 6000 emails qualifiés pour des revenus à coup sûr:

La garantie s’applique uniquement si les conditions ci-dessous sont réunies :

- Le client a suivi ET appliqué l'intégralité de la méthode 6000 emails au complet. Il a mis en place toutes les recommandations et conseils de la méthode.

- Le client doit aussi montrer des preuves de ses actions et des résultats de ses actions lors d'un entretien avec partage d'écran afin de montrer ce qui a été mis en place.

Le produit 6000 emails ne comporte aucune promesse de gains. Les chiffres éventuels ne sont en aucun cas une promesse financière mais seulement donné à titre indicatif

- Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement choisi par le client, au plus tard sous 72 heures, si le client a respecté chacun des critères ici présents.

Le client est informé que les demandes de remboursement envoyées après la fin de la période de 365 jours à partir de la date d’achat dudit client, ne seront pas prises en compte.

La demande de remboursement doit être réalisée par email ou par courrier postal à notre Service Client et doit fournir les informations suivantes :

- Le nom et prénom du client (identiques à ceux fournis lors de la commande)

- L’email (identique à celui fourni lors de la commande)

- Le numéro de commande (inscrit dans la confirmation de commande reçue à l’achat)

- La date d’achat

- La facture d'achat

La validité de cette garantie est de 365 jours. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

Dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (chèque, virement bancaire, PayPal ou CB).

Concernant le Produit numérique nommé Prospects Illimités:

La garantie s’applique uniquement si les conditions ci-dessous sont réunies :

- Le client a suivi ET appliqué l'intégralité de la méthode Prospects Illimités. Il a mis en place toutes les recommandations et conseils de la méthode.

- Le client doit aussi montrer des preuves de ses actions et des résultats de ses actions lors d'un entretien avec partage d'écran afin de montrer ce qui a été mis en place.

Le produit Prospects Illimités ne comporte aucune promesse de gains. Les chiffres éventuels ne sont en aucun cas une promesse financière mais seulement donné à titre indicatif

- Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement choisi par le client, au plus tard sous 72 heures, si le client a respecté chacun des critères ici présents.

Le client est informé que les demandes de remboursement envoyées après la fin de la période de 365 jours à partir de la date d’achat dudit client, ne seront pas prises en compte.

La demande de remboursement doit être réalisée par email ou par courrier postal à notre Service Client et doit fournir les informations suivantes :

- Le nom et prénom du client (identiques à ceux fournis lors de la commande)

- L’email (identique à celui fourni lors de la commande)

- Le numéro de commande (inscrit dans la confirmation de commande reçue à l’achat)

- La date d’achat

- La facture d'achat

La validité de cette garantie est de 365 jours. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

Dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (chèque, virement bancaire, PayPal ou CB).

Concernant le Produit numérique nommé Capital Exponentiel:

- Le client a suivi ET appliqué l'intégralité de la méthode Capital Exponentiel au complet. Le client a ouvert un compte de trading démo chez le courtier de son choix et a mis en application la méthode de trading-range avec l'indicateur Ichimoku ainsi que les méthodes de trading sur tendances et contre-tendances, toujours avec l'indicateur Ichimoku comme indiqué dans la méthode nommé Capital Exponentiel.

- Pour prétendre au remboursement, le client devra fournir la preuve qu'il a appliqué la méthode et qu'elle n'a donné aucun résultat satisfaisant en prenant les captures d'écran de ses 10 derniers trades boursiers avant et après ouvertures d'ordres d'achats ou de ventes à découvert.

- Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement choisi par le client, au plus tard sous 72 heures, si le client a respecté chacun des critères ici présents.

Le client est informé que les demandes de remboursement envoyées après la fin de la période de 30 jours à partir de la date d’achat dudit client, ne seront pas prises en compte.

La demande de remboursement doit être réalisée par email ou par courrier postal à notre Service Client et doit fournir les informations suivantes :

- Le nom et prénom du client (identiques à ceux fournis lors de la commande)

- L’email (identique à celui fourni lors de la commande)

- Le numéro de commande (inscrit dans la confirmation de commande reçue à l’achat)

- La date d’achat

- La facture d'achat

La validité de cette garantie est de 30 jours. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

Dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (chèque, virement bancaire, PayPal ou CB).

Le trading sur compte réel comporte des risques importants de perte financière. Les éditions j'Ose ne sont en aucun cas responsable de vos pertes réelles d'argent sur les marchés financiers. Les promesses de résultats ne sont données que sur compte démo avec argent fictif et non sur comptes réels.

Concernant le Produit numérique nommé Clicks Magic :

- Le client a suivi ET appliqué l'intégralité de la méthode Clicks Magic. Le client a ouvert un compte gratuit ou payant sur le funnel builder nommé systeme.io. Le client a effectué les 3 clicks pour intégrer le tunnel de vente et sa formation associé à son compte systeme.io et à relier le ou les processeurs de paiements de son choix sur le bon de commande. Le client a également suivi dans son intégralité la méthode 1000 emails/jour fournis avec la méthode Clicks Magic.

- Pour prétendre au remboursement, le client devra fournir la preuve par capture d'écran ou vidéo qu'il a bien effectué toutes les étapes pour intégrer son tunnel de vente et sa formation ainsi que son processeur de paiement sur le bon de commande du tunnel et que celles-ci n'ont pu aboutir. Le client, après avoir suivi la méthode 1000 emails/jour dans son intégralité, devra également avoir acquis un minimum de 1000 contacts emails et procédé à une campagne d'email marketing (avec une solution d'envoi par l'autorépondeur de son choix) pour faire la promotion de son tunnel de vente acquis par la méthode Clicks Magic.

Le manquement à l'une de ces conditions ne peut donner droit au remboursement de la méthode Clicks Magic. Le client ne peut prétendre n'avoir eu connaissance de ces conditions préalable au remboursement étant donné l'obligation de validation par cochage de la prise de connaissance en intégralité des conditions générales de vente AVANT de pouvoir procéder à l'achat de la méthode sur le bon de commande.

Le produit Clicks Magic ne comporte aucune promesse de gains. Le chiffre de 4800 euros mensuels n'est en aucun cas une promesse financière mais seulement donné à titre indicatif sur une moyenne basse des bénéfices d'un petit groupe d'infopreneurs du numérique.

- Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement choisi par le client, au plus tard sous 72 heures, si le client a respecté chacun des critères ici présents.

Le client est informé que les demandes de remboursement envoyées après la fin de la période de 30 jours à partir de la date d’achat dudit client, ne seront pas prises en compte.

La demande de remboursement doit être réalisée par email ou par courrier postal à notre Service Client et doit fournir les informations suivantes :

- Le nom et prénom du client (identiques à ceux fournis lors de la commande)

- L’email (identique à celui fourni lors de la commande)

- Le numéro de commande (inscrit dans la confirmation de commande reçue à l’achat)

- La date d’achat

- La facture d'achat

La validité de cette garantie est de 30 jours. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

Dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (chèque, virement bancaire, PayPal ou CB).

Concernant le Produit numérique nommé Tunnel Underground :

- Le client a suivi ET appliqué l'intégralité de la méthode Tunnel Underground. Le client a ouvert un compte gratuit ou payant sur le funnel builder nommé systeme.io. Le client a intégré le tunnel de vente et son ebook associé à son compte systeme.io et à relier le ou les processeurs de paiements de son choix sur le bon de commande. Le client a également suivi dans son intégralité la méthode 1000 emails/jour fournis avec la méthode Tunnel Underground.

- Pour prétendre au remboursement, le client devra fournir la preuve par capture d'écran ou vidéo qu'il a bien effectué toutes les étapes pour intégrer son tunnel de vente et sa formation ainsi que son processeur de paiement sur le bon de commande du tunnel et que celles-ci n'ont pu aboutir.

Le client devra également avoir effectué 2 autres tunnels de vente selon la méthode avec 2 ebooks de son choix qu'il aura pris dans le pack 1 million d'ebooks fournis avec Tunnel underground.

Le client, après avoir suivi la méthode 1000 emails/jour dans son intégralité, devra également avoir acquis un minimum de 1000 contacts emails et procédé à une campagne d'email marketing (avec une solution d'envoi par l'autorépondeur de son choix) pour faire la promotion de son tunnel de vente acquis par la méthode Tunnel underground.

Le manquement à l'une de ces conditions ne peut donner droit au remboursement de la méthode Clicks Magic. Le client ne peut prétendre n'avoir eu connaissance de ces conditions préalable au remboursement étant donné l'obligation de validation par cochage de la prise de connaissance en intégralité des conditions générales de vente AVANT de pouvoir procéder à l'achat de la méthode sur le bon de commande.

Le produit Tunnel underground ne comporte aucune promesse de gains. Les montants indiqués ne sont en aucun cas des promesses financières mais seulement donné à titre indicatif sur des résultats réels obtenus.

- Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement choisi par le client, au plus tard sous 72 heures, si le client a respecté chacun des critères ici présents.

Le client est informé que les demandes de remboursement envoyées après la fin de la période de 30 jours à partir de la date d’achat dudit client, ne seront pas prises en compte.

La demande de remboursement doit être réalisée par email ou par courrier postal à notre Service Client et doit fournir les informations suivantes :

- Le nom et prénom du client (identiques à ceux fournis lors de la commande)

- L’email (identique à celui fourni lors de la commande)

- Le numéro de commande (inscrit dans la confirmation de commande reçue à l’achat)

- La date d’achat

- La facture d'achat

La validité de cette garantie est de 30 jours. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

Dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (chèque, virement bancaire, PayPal ou CB).

Article 6 – Conditions tarifaires

6.1 Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

6.2 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu'il désire commander.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la Société par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.

Une facture est établie par la Société dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

6.3 Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, la Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client.

6.4 Droit de Rétractation

Vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.

En validant les présentes conditions générales de vente, le client demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, auquel il renonce, afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.

6.4.1 BÉNÉFICIAIRES DU DROIT DE RÉTRACTATION

Les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :

- l’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale

- ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés

6.4.2 CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est à dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande). (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.)

6.4.3 RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel (i.e. une formation en ligne), pour lesquels vous avez donné votre accord préalable exprès pour qu’ils commencent immédiatement après la validation de la commande et pour lesquels vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.

AINSI, SI VOUS COCHEZ LA CASE PRÉVUE À CET EFFET AU MOMENT DE LA COMMANDE ET QUE VOUS ACCÉDEZ AUX CONTENUS DE LA FORMATION OU DU PROGRAMME EN LIGNE OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ LES ÉLÉMENTS À VOTRE DISPOSITION SUR VOTRE ESPACE MEMBRE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION.

6.4.4 COMMENT EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION ?

Dans les cas où vous n’avez pas renoncé à votre droit de rétractation, si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : leseditionsjose@gmail.com demandant à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour nous contacter). Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).

Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et nous procéderons au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de votre demande. Par ailleurs, afin d’exercer votre droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.

Article 7 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.

L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services et des données des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

Article 8 –Force majeure et incapacité de rendre le Service

La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d'incapacité de travail de l’expert en charge du Service au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, la Société s’engage à procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la commande.

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

Article 9 – Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment son inscription à la liste de clients. Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.

9.2 Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

La Société se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société et de toute atteinte au Service.

La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de la Société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

9.3 Résiliation liée à des modifications des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

La Société se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles la Société n'impacte pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.

En cas de refus des nouvelles CGV, la Société est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 10 - Données personnelles

10.1 RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Lorsque vous commandez et utilisez nos Services, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles et notamment (« Données ») :

- nom et prénom

- adresse

- adresse mail

- numéro de téléphone

- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur

Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées et traitées, en vue de :

- traiter votre commande

- vous communiquer des informations importantes concernant le Service que vous avez acheté (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes d’accès à l’Espace Membre etc.)

- vous envoyer des offres commerciales personnalisées

- vous envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui nous paraissent pertinentes par rapport à vos besoins.

Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Dans certains cas, vous pouvez modifier certaines de ces Données en ligne directement sur votre Espace Membres.

Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi), en nous envoyant un simple email à l’adresse : leseditionsjose@gmail.com

Pour connaître le détail des modalités de traitement de vos données personnelles que nous mettons en œuvre et pour être informé sur l’ensemble vos droits sur ces données, nous vous invitons à nous envoyer un email à leseditionsjose@gmail.com ou à consulter notre politique de protection des données personnelles.

Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation (Norme simplifiée 48 de la CNIL).

10.2 LA LISTE BLOCTEL

Sachez que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée « BLOCTEL » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, et ce conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

La Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par la Société pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de la Société. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par la Société.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés.

En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.

Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, la Société demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

Article 12 – Communication et références Client

Le Client accepte d’être cité par la Société comme Client de ses Services. La Société est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 13 - Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 14 – LITIGES - MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE SERA EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT.

Pour les Clients particuliers, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de notre part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement le médiateur suivant :

https://www.cm2c.net/

RAPPEL : vous ne pouvez pas saisir le médiateur avant de nous contacter et tenter une résolution amiable.

Le médiateur aura quatre-vingt dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

A- Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.leseditionsjose.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.leseditionsjose.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Mikael Messa ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.leseditionsjose.com . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.leseditionsjose.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.leseditionsjose.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mikael Messa et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.leseditionsjose.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

B- Liens hypertextes et cookies.

Le site www.leseditionsjose.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mikael Messa. Cependant, Mikael Messa n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.leseditionsjose.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

C- Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.leseditionsjose.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

D- Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

E- Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Article E2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article E3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article E4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article E5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article E6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article E7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Les Editions J'Ose.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom

- adresse

- adresse mail

- numéro de téléphone

- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Article E8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

3, chemin Meney 38100 Grenoble .

Ou par email, à l’adresse :leseditionsjose@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article E9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Article E10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article E11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article E12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : leseditionsjose@gmail.com.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : leseditionsjose@gmail.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article E13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaît. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

- Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ; - Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ; - Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; - Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ; - Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; - DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook :

- Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook ; - Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ; - Facebook Custom Audience : permet d'interagir avec l'audience sur Facebook.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article E14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article E15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article E16 - Contactez-nous

Vous pouvez nous contacter à tout moment par email : leseditionsjose@gmail.com

ANNEXE A - MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter à l’adresse/email suivant 3, chemin Meney 38100 Grenoble leseditionsjose@gmail.com

Par ailleurs, l’utilisation de ce formulaire est FACULTATIVE. Vous pouvez aussi nous envoyer simplement un email mentionnant nom, prénom, produit/service concerné, date de la commande et email utilisé lors de la commande

A l'attention de [ Mikael Messa - Les Éditions J'ose ] :

Je souhaite vous notifier mon souhait de me rétracter du contrat portant sur le Service ci-dessous :

Service : ____________________________________________

Commandé le : _________________________________________

Nom du Client : _________________________________________

Email du Client : _______________________________________

Signature du Client : _____________________________________